ARTICLE 1 : Accès au site
Le Site sylvielucianibijoux.fr est accessible à tout moment, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 2 : Contenu du site
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site sylvielucianibijoux.fr Sylvie Luciani s’efforce de fournir sur le site sylvielucianibijoux.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site sylvielucianibijoux.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site sylvielucianibijoux.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer.
ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site sylvielucianibijoux.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Sylvie Luciani. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
ARTICLE 4 : Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site sylvielucianibijoux.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de sylvielsylvielucianibijoux.fr . Cependant, sylvielucianibijoux.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
4.1. « COOKIES »
Le site sylvielucianibijoux.fr peut-être amené à demander à l’Utilisateur l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire de paramètre figurant au sein de son logiciel de navigation, mais certaines parties de ce site ne pourront être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
4.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
sylvielucianibijoux.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à sylvielucianibijoux.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de sylvielucianibijoux.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
ARTICLE 5 : Limitation contractuelles sur les données
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, à l’adresse [email protected], en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Sylvie Luciani
ARTICLE 6 : Collecte des données
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Sylvie Luciani, représentant légal de sylvielucianibijoux.fr En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, sylvielucianibijoux.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir, notamment à l’Utilisateur, les finalités de ses traitements de données, de fournir à partir de la collecte de son consentement, une information complète sur le traitement des données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que sylvielucianibijoux.fr traite des Données Personnelles, sylvielucianibijoux.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles sylvielucianibijoux.fr les traite.
6.1 - Finalité des données collectées sylvielucianibijoux.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données : - pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. - pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) - pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation - pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur sylvielucianibijoux.fr : adresse email - pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email sylvielucianibijoux.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
6.2 - Droit d’accès, de rectification et d’opposition Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de sylvielucianibijoux.fr disposent des droits suivants : - droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite - droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) - droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) - droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) - droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) - droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui sylvielucianibijoux.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné. Dès que sylvielucianibijoux.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, sylvielucianibijoux.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment sylvielucianibijoux.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter sylvielucianibijoux.fr par écrit à l’adresse suivante : Sylvie Luciani – Silgaggia – 20222 BRANDO Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que sylvielucianibijoux.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à sylvielucianibijoux.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de sylvielucianibijoux.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
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ARTICLE 7 : Litiges
Les présentes conditions du site sylvielucianibijoux.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.