ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions ont pour effet de régir les relations entre Sylvie Luciani, enregistrée à la chambre des métiers sous le n° 909 310 807 et dont le siège social se situe à Silgaggia – 20222 Brando, ci-après dénommée « le Vendeur », pour les ventes réalisées sur le site internet sylvielucianibijoux.fr, « le Site », et d’autre part la personne souhaitant effectuer un ou plusieurs achats via le Site ci-après dénommé « le Client » .
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles peuvent être consultées directement. Ces Conditions Générales de Vente sont applicables au Client, qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente » avant le début du processus de paiement en ligne.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
ARTICLE 2 : Clients
Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable.
Lors de sa première commande sur le Site, le Client doit ouvrir un compte client et sélectionner les produits de son choix. Durant le processus, il doit remplir certains champs obligatoires afin que sa commande de produits soit traitée par le Vendeur.
Les informations communiquées au Vendeur lors de l'ouverture du compte client ou lors de toute commande doivent être complètes, exactes et à jour.
Le Vendeur pourra, le cas échéant, demander au Client de confirmer – par tout moyen – son identité et les informations fournies (adresse précise notamment pour la livraison).
ARTICLE 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur s'efforce de présenter et de décrire les produits avec la plus grande exactitude possible.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Il est toutefois possible que le Site contienne des erreurs mineures, et la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
Les photographies sont les plus fidèles possibles, cependant elles peuvent ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé mais n’engagent en rien le vendeur.
Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site, à défaut, en cas d’erreur, le Vendeur s’engage à prévenir le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais.
Si le produit a déjà été payé, le Vendeur s’engage à rembourser le prix de l’article au Client dans les conditions mentionnées au chapitre 9-Remboursement.
ARTICLE 4 : Commande
Les prix de vente des produits indiqués sont exprimés en Euros (€) et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont à la charge du Client et qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande : ils seront indiqués durant le processus de commande avant la validation finale de la commande par le Client.
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par Paypal. Tous frais supplémentaires sont à la charge de l’acheteur.
Pour les paiements par carte bancaire, le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.
Le client est informé que, afin de lutter contre la fraude sur internet, un contrôle sera effectué auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société 3D Secure. Ce système permet de lutter contre la fraude en demandant à l’internaute qui souhaite réaliser un paiement sur Internet, de s’identifier au moment du paiement par carte bancaire sur le site du cybermarchand. Pendant la transaction, le porteur de carte bancaire est dirigé vers une page de sa banque et saisit une donnée que celle-ci peut vérifier. Cette sécurisation est matérialisée par la présence des logos "Verified by VISA" ou "MasterCard SecureCode". Ce service ne fait l'objet d'aucune tarification.
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par le Vendeur.
ARTICLE 6 : Livraisons
Pour toute commande passée via le site et confirmée en ligne, la préparation de la commande s’effectue les cinq jours ouvrés suivants la commande, dans la limite des stocks disponibles et hors périodes exceptionnelles signalées (jours fériés / pont exceptionnels / inventaires…)
Un courrier électronique est envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Dès réception de ce courrier électronique, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés.
La livraison se fera par Colissimo à l’adresse indiquée par le Client lors de la réalisation de la commande. Afin de s’assurer de la bonne réception du ou des produits, le Client s’engage à indiquer des éléments d’informations véridiques et fiables pour une livraison dans de bonnes conditions.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande si les coordonnées indiquées lors de la commande lui paraissent anormales ou de mauvaise foi.
Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont néanmoins des délais indicatifs, commençant à courir à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande, et correspondent aux délais de traitement et de livraison (acheminement des produits par la Poste) en jours ouvrés. En aucun cas les délais indiqués ne pourront être opposables ou engager une quelconque responsabilité du Vendeur.
Le Vendeur ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à La Poste ou à tout autre transporteur. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra le cas échéant, formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, à la suite du retard injustifié constaté. Le Vendeur décline toute responsabilité, en cas de perte ou de vol des produits commandés, de grève, ou de tout cas fortuit ou de force majeure.
En cas de livraison d’un colis ouvert et/ou abimé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration), le client est tenu de refuser le colis auprès de la Poste ou de tout autre transporteur.
Si le client n’a pas eu la possibilité de refuser le colis lors de sa livraison du colis ouvert et/ou abimé (cas des non-remises à personne uniquement) ainsi qu’en cas d’éventuels produits manquants lors de la livraison de la commande, il devra impérativement notifier sa réclamation afférente dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la commande au service après-vente du Vendeur en écrivant à [email protected]
Toute réclamation concernant un produit manquant ou un colis ouvert et/ou abimé formulée après ce délai sera rejetée, et le Vendeur dégagé de toute responsabilité.
ARTICLE 7 : Annulation et retour
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter de son achat à compter de la date de réception du colis. Ce droit de rétractation ne peut être exercé que pour les produits qui n'ont pas été utilisés ou altérés par le Client.
Le remboursement sera effectué à la réception après vérification du produit renvoyé : le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni détérioré, ni réalisé sur-mesure, ni avoir subi une quelconque manipulation susceptible d’empêcher sa re-commercialisation à l’état neuf. Aussi le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat et/ou du numéro de commande.
Les frais de retours sont à la charge du Client et il est recommandé de retourner le bijou en colis suivi (Colissimo, lettre suivie...) protégé par du papier bulles.
Cependant, lors d’une erreur dans la commande ou si l’article présente un défaut ou est inadapté à l’usage prévu, les frais de retours pourront être remboursés, sauf si le client décide de conserver une partie de la commande reçue.
Le vendeur s’engage à traiter les retours de commande dans les meilleurs délais. Les remboursements s’effectuent sous 14 jours suite à la réception des articles.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de dommage causés aux articles pendant le transport. Le Client devra s’assurer que les articles présentés dans une boîte soient retournés dans un colis garantissant leur protection. Le Vendeur aura la possibilité de contester l’annulation de la commande si les produits sont endommagés.
ARTICLE 8 : Service après-vente
Le Vendeur garantit ses produits pour une durée de 6 mois après réception de la commande. Pendant cette période, la réparation sera prise en charge par le Vendeur et sera traitée dans les plus brefs délais or mauvaise utilisation du produit/casse/accident.
Au-delà de cette période de garantie, la réparation pourra être effectuée à la charge du Client. Le Vendeur adressera un devis au Client pour approbation, préalablement à la réparation. Ce devis sera établi soit après retour du bijou endommagé, soit avant, sur la base d’un descriptif et de photos transmise via voie électronique par le Client.
L’article endommagé devra être renvoyé à l’adresse du Vendeur (Siège social indiqué en objet des présentes CGV).
Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.
ARTICLE 9 : Remboursement
Le remboursement sera effectué de la même manière que le produit a été acheté à l'origine (Carte de crédit ou Paypal)
La procédure de remboursement sera engagée par le Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise par le Vendeur, après avoir vérifié que le droit de retour a été correctement exercé et que les produits retournés sont acceptés.
Si le destinataire des produits, tel qu'il est passé dans le bon de commande, est différent de la personne physique qui a effectué le paiement de ces produits, les sommes versées seront remboursées par le Vendeur à la personne qui a effectué le paiement.
ARTICLE 10 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, visuels, données et logiciels utilisés en relation avec ce site Web) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, visuels pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans l’accord écrit, exprès et préalable, est strictement interdite.
Le Vendeur se réserve le droit d’engager des poursuites et de demander réparation du préjudice reconnu.
ARTICLE 11 : Protection des données
Pour les besoins de son activité, le Vendeur se réserve le droit de collecter des données relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookies ». Le consommateur reconnaît en avoir pris connaissance. À cet effet, pour le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail utilisateurs, le Client dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers du Vendeur. Tout client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, directement sur Internet via la rubrique compte du Site.
ARTICLE 12 : Droits de douane
être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables éventuelles. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
ARTICLE 13 : Litige / Droit
Les présentes Conditions Générales de Vente établies en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client a le droit de recourir au service de médiation.
Médiation des litiges de la consommation : CM2C
14 Rue Saint Jean – 75017 PARIS
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.